Arrêté du 29 juin 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique <BR>

J.O. 159 du 10 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 29 juin 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0400523A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 29 juin 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Centre de liaison des équipes de recherche » (CLER), dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « CLER Amour et Famille ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.